NEOLITIK

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicable à partir du 1er janvier 2025 
1    CHAMP D’APPLICATION 
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits (ci-après « les Produits ») proposés par NEOLITIK (ci-après, « le Vendeur ») aux acheteurs professionnels (ci-après les « Client professionnels ») et aux acheteurs non professionnels et consommateurs (ci-après, les « Clients particuliers »), ci-après dénommés ensemble « le(s) Client(s) ».
Le Vendeur est NEOLITIK, SAS au capital de 48 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Pontoise sous le numéro 904 273 240 dont le siège social est situé au 43 rue Mozart – 95520 OSNY, France, n° de TVA intracommunautaire FR71904273240. La société est joignable par courriel à l’adresse contact@neolitik.fr et par téléphone au : +33 (0) 2 76 39 95 78.
Les Clients professionnels sont exclusivement des personnes morales, agissant à titre professionnel entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le fait, pour tout Client professionnel, de passer commande de Produits directement auprès du Vendeur ou via sa boutique en ligne, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat.
Les Clients particuliers sont des personnes physiques, agissant à titre personnel en tant que consommateurs, c’est à dire, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le fait, pour tout Client particulier, de passer commande de Produits directement auprès du Vendeur ou via sa boutique en ligne, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en même temps que son devis en cas de vente directe.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
2    PRODUITS 
2.1    Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur et soumis aux présentes CGV sont issus de sa fabrication propre et sont qualifiés par la marque « NEOLITIK », « EcoLithe® » ou par ces deux marques à la fois. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment l’assortiment de Produits.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur la documentation commerciale du Vendeur, sur son site internet ou sur sa boutique en ligne le cas échéant, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les Produits. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
2.2    Disponibilité
Les offres de Produits sont valables telles que précisées lors de la passation de la commande ou l’émission du devis, dans la limite de validité de celui-ci. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur en informera le Client par tous moyens dans les meilleurs délais, et une solution de remplacement sera proposée. En cas de rupture de stock ou d’impossibilité temporaire de production, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer une alternative, un report de livraison ou un remboursement intégral selon son choix.
Le Client aura la possibilité d’accepter la solution de remplacement ou d’annuler la commande et de se faire rembourser, le cas échéant, l’intégralité des sommes déjà versées, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.
2.3    Zones géographiques de livraison
Les Produits présentés par le Vendeur sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine uniquement (Hors DOM-TOM et Corse).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Le Client fera son affaire des formalités, droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigibles et qui seront à sa charge et sous sa seule responsabilité. Le Client devra également effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités et/ou organismes compétents des pays concernés.
3    MODALITE DE COMMANDE
3.1    Forme
Les commandes doivent être transmises par le Client au Vendeur par courriel à l’adresse contact@neolitik.fr
3.2    Délais de commandes
Toute commande doit être reçue du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, hors jours fériés. Les délais de livraison se calculent en jours ouvrés et non ouvrables, du lundi au vendredi et hors jours fériés.
3.3    Acceptation de commande par la Société
Les commandes doivent comporter toutes les informations d’identification du client nécessaires à leur bonne exécution.
La commande doit être confirmée par écrit, au moyen d’un devis ou d’un accusé de réception de commande dûment signé par le Client. Dès sa réception, elle présente un caractère irrévocable.
Toutefois, la Société se réserve le droit de refuser ou réduire toute commande, sans que le Client ne puisse réclamer une indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment :
•    Qui serait contraire aux conditions convenues,
•    En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations,
•    En cas d’incapacité de la Société à fournir les produits en cas de circonstances particulières (ex : pénurie matières, difficultés d’approvisionnement, incidents de production, de transport, crise sanitaire, etc.). Le cas échéant, la Société s’engage à tenir immédiatement le Client informé des difficultés rencontrées,
•    En cas de commande anormale,
•    En cas d’atteinte à l’image des marques et des produits commercialisés par la Société au travers notamment d’une communication mise en œuvre par le Client et sans l’accord préalable et écrit de la Société.

3.4    Modification ou annulation de commande par le Client
Aucune commande transmise par le Client ne pourra être modifiée ou annulée par ce dernier, sans l’accord exprès de la Société, qui demeure entièrement libre de la suite qu'elle entend donner à toute demande de modification ou d’annulation de commande émanant du Client. En tout état de cause, toute demande de modification ou d’annulation de commande ne pourra jamais être prise en compte si celle-ci a été transmise dans un délai inférieur à trois (3) jours ouvrés avant mise à disposition pour l’enlèvement, ou quatre (4) jours ouvrés avant la livraison.
4    TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1    Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis lors de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€), HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le devis.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas, sauf mention contraire, les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le devis et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les prix ne comprennent pas l’éco contribution au titre de la REP PMCB auxquels sont assujettis les produits du Vendeur. Cette éco contribution est systématiquement et sauf mention contraire, facturée au Client séparément, en fonction de l’évolution annuelle des barèmes de l’éco organisme collecteur. 
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Cette facture est transmise par le Vendeur au Client par courriel sauf accord spécifique entre le Client et le Vendeur.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté par le Client. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement et font office de contrat de vente.

4.2    Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
•    30% d’acompte à la commande
•    70% à la livraison par virement à 30 jours
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de l’expédition ou de la mise à disposition des produits.

Chaque Commande fera l'objet d'une facturation selon les modalités de paiement définies dans l'Offre. A défaut de stipulation contraire, le règlement sera effectué par virement trente (30) jours nets après la date d'émission de la facture. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement par avance.

Les factures de la Société sont payables par traite sans acceptation préalable. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de commande émanant d’un Client débiteur d’une facture impayée, la Société se réserve le droit d’exiger un paiement total ou partiel par virement avant l’expédition des produits par la Société NEOLITIK.

4.3    Retard de paiement 
Tout retard de paiement imputable au Client entraine :
Cumulativement pour les Clients professionnels :
•    L’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu,
•    L’application de pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal majoré de 10 (dix) points à compter du premier jour ouvré de retard et majorée d’une indemnité forfaitaire de 40€ (quarante euros) pour frais de recouvrement ainsi que tous frais supplémentaires qui seraient nécessaires au recouvrement de la créance, et ce, sans préjudice de toutes indemnités que le Vendeur pourrait réclamer.
En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client professionnel en cas de non-paiement d’une commande.
Pour les Clients particuliers :
•    L’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client particulier, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse plus de huit (8) jours à la suite de sa première présentation.
•    L’application de pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal majoré de 10 (dix) points à compter du premier jour ouvré de retard et majorée d’une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) pour frais de recouvrement ainsi que tous frais supplémentaires qui seraient nécessaires au recouvrement de la créance, et ce, sans préjudice de toutes indemnités que le Vendeur pourrait réclamer.

4.4    Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur. 
5    DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1    Délais 
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans un délai de trente (30) jours. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Pour les Clients particuliers, en cas de dépassement d’un délai de quinze (15) jours à la date initialement communiquée par le Vendeur, le Client peut enjoindre le Vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (ci-après, « LRAR ») d’effectuer la livraison des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.  A défaut d’exécution du Vendeur dans ce nouveau délai raisonnable et dans tous les cas, à l’expiration du délai de trente (30) jours, le Client peut annuler la Commande, par LRAR adressée au Vendeur sauf si le Vendeur s’est exécuté entre temps. Le Vendeur procède au remboursement de la Commande au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent l’annulation de la Commande.
Pour les Clients professionnels, un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ou la réclamation de dommages et intérêts.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois, sauf accord contraire entre le Client et le Vendeur.
En tout état de cause, la Société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais, en cas :
•    De force majeure telles que listées dans l’article 10 des présentes ou de circonstances exceptionnelles ou d’évènements intervenant chez ses propres fournisseurs ;
•    De retard imputable au Client, notamment pour la communication de renseignements considérés comme indispensables par la Société et non arrivés en temps demandé ;
•    De non-respect des conditions de paiement par le Client ;
•    D’insolvabilité ou d’informations démontrant le fort risque de défaillance du Client.

5.2    Réception des Produits - Réclamations
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Dans le cas où les informations communiquées par le Client au Vendeur s’avéraient erronées et ne permettaient pas la livraison des produits par le transporteur (adresse incorrecte, absence de personnel pour réceptionner la marchandise, site de livraison inaccessible etc.), la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Tous les frais induits seront intégralement facturés au Client.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
•    Le Client particulier est invité à contacter le service client de NEOLITIK pour toute réclamation relative aux Produits par courriel à l’adresse contact@neolitik.fr et par téléphone au : +33 (0) 2 76 39 95 78. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client particulier, dans les conditions prévues à l’article 7.2 des présentes CGV.
•    Le Client professionnel dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel à l’adresse contact@neolitik.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos, descriptif détaillé etc). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Aucun retour de Produit ne pourra s’effectuer sans l’accord formel préalable de la société NEOLITIK. Les frais et les risques du retour des Produits sont à la charge du Client professionnel.
5.3    Transfert des risques 
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire au moment du déchargement des Produits à l’adresse de livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
5.4    Réserve de propriété 
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier en cas de paiement différé, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Le Client s'interdit de donner en gage ou de céder ou autrement transférer à titre de garantie la propriété des Produits ou de consentir quelque droit que ce soit sur les Produits non intégralement payés. En cas de poursuite de la part des créanciers personnels du Client comme en cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens du Client professionnel, les Produits non payés par le Client ne pourront être saisis et ne deviendront en aucun cas le gage de la masse des créanciers du Client.
6    POLITIQUE DE RETRACTATION 
Client Particulier uniquement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à fin de remboursement.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.
Le Client particulier informe le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant par tout moyen écrit (courrier postal, courriel) sa volonté de se rétracter, dénuée d’ambiguïté, mentionnant impérativement le numéro de la commande. 
Le Vendeur communiquera au Client particulier, dès réception de la demande de rétractation ou de la déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, un accusé de réception (par courriel).
Le Client s’engage à retourner le Produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Il s’entend que ce droit de rétractation ne peut être exercé que sur des Produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque utilisation ou altération de la part du Client consommateur. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client particulier de se rétracter. Cet engagement est entendu sous réserve de réception par le Vendeur des Produits et suite au contrôle de leur intégrité à réception. 
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En cas de Produit faisant l’objet d’une personnalisation par le Vendeur, les retours ne sont pas acceptés.
7    GARANTIES 
7.1    Garanties légales pour les Clients 
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient pour les Clients :
•    de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
•    d’une garantie de deux (2) ans contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
•    d’une garantie de dix (10) ans contre la casse des produits dans des conditions normales d’utilisation et si ceux-ci ont été posés par des professionnels en respectant les instructions de pose, DTU et Avis Techniques relatifs aux Produits.

7.2    Dispositions relatives à la garantie légale de conformité 
En vertu de l’article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
En vertu de l’article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
•    s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur;
•    s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Le Vendeur précise cependant :
•    que les variations de nuances de coloris sont inhérentes à l’utilisation de matières premières recyclées et ne peuvent être considérées comme un défaut ;
•    que les variations mineures de textures sont inhérentes à l’utilisation de matières premières recyclées et ne peuvent être considérées comme un défaut ;
•    que les produits doivent être entreposés dans des conditions normales et compatibles avec leur nature ;
•    que les produits doivent être mis en œuvre par des professionnels ;
•    que le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages et conséquences résultant d’un stockage ou d’une mise en œuvre de ses produits non conformes aux règles de l’art, DTU, Avis  Techniques ou notices de mise en œuvre.

En cas de défaut de conformité du Produit, le Client dispose d’un délai de 72 heures pour agir à compter de la livraison du Produit. Passé ce délai, il ne pourra plus profiter des remèdes de la garantie définis ci-dessous.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur de la non-conformité des Produits dans les délais prévus à compter de la date de livraison des Produits, par courriel à l’adresse : contact@neolitik.fr
Le Client devra préciser les informations suivantes dans son courrier : 
•    numéro de commande, prénom, nom et adresse,
•    référence des Produits que le Client devra renvoyer,
•    motif du retour du Produit non conforme ,
•    choix de la réparation, du remplacement ou du remboursement du Produit .

Les Produits doivent être retournés, dans leur emballage et état d’origine, neufs. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du Produit. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, s’ils ne peuvent pas être mis en œuvre dans le mois suivant la réclamation du Client, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser en partie.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.

7.3    Dispositions relatives à la garantie contre les vices-cachés 
Le Client peut demander, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s’est révélé impropre à l’usage, tel qu’il résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil et selon les mêmes modalités que celles énoncées dans les articles précédents.
Cette garantie couvre la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Dans ces conditions le fournisseur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie.
Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des produits.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de trois (3) jours après la livraison des produits. Il est expressément convenu par l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par le fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du fournisseur vis-à-vis du client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le fournisseur.
Au titre de la garantie des vices cachés, le fournisseur ne sera tenu que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Le fournisseur garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :
- la garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client;
- elle ne s'applique qu'aux produits entièrement fabriqués par le Vendeur ;
- elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage des Produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues.

La garantie du fournisseur ne concerne que les vices cachés. Le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par le Client avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et les Clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux Produits. Le Vendeur ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non de ses produits saufs, si celui-ci a été réalisé sous sa surveillance. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. La garantie est limitée à deux (2) ans d'utilisation.
En toute hypothèse nos clients doivent justifier de la date du début d'utilisation. Notre garantie cesse de plein droit à l'issue de cette période. 

7.4    Garanties - responsabilité du vendeur à l’égard des clients professionnels 
Chaque Partie assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs, omissions ou inexécutions contractuelles, et plus généralement des dommages causés à l’autre Partie et prouvés par ses soins, à l’occasion des prestations.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client professionnel pour tous dommages indirects, tels que, notamment et sans limitation, perte d'une chance, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, préjudice moral, préjudice d'image etc. 
Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
•    Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
•    En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien des Produits de la part du Client professionnel, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
8    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
Dans le cadre du Contrat, les Parties s'engagent à respecter tout droit applicable relatif aux données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (l'ensemble constituant le « Droit applicable »). Les termes commençant par des majuscules dans les CGV auront le sens qui leur est donné par le règlement susvisé.
Les informations collectées sont conservées selon les durées légales : 3 ans pour les prospects et 10 ans pour les documents comptables. Les données peuvent être partagées avec les partenaires contractuels nécessaires à l’exécution des commandes.
9    DROIT APPLICABLE – LANGUE 
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
10    FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles lui incombant lorsque celles-ci résultent d'un cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, crises sanitaires, guerres, pénuries de matières premières, ou tout autre événement échappant à son contrôle.
La force majeure est entendue comme tout évènement, de quelque nature que ce soit, échappant au contrôle du Vendeur qui pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et qui empêche l'exécution par celui-ci de l'obligation contractuelle lui incombant.
Le Vendeur invoquant le cas de force majeure devra prendre les mesures propres à pallier ou en limiter les conséquences, dans la limite du raisonnable et sans surcoût pour lui.
Si l'empêchement d'exécution est temporaire, l'exécution des obligations contractuelles lui incombant sera suspendue. Si cette suspension dure plus d'un (1) mois, le Vendeur pourra résilier le Contrat moyennant un préavis raisonnable. Dans ce cadre, aucune indemnité ne pourra être mise à sa charge.
11    LITIGES
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation par celle-ci à se prévaloir des droits découlant de ladite clause. 
En cas de différend ou contestation relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, le tribunal de commerce du siège social du Vendeur sera exclusivement compétent quand bien même il y aurait recours en garantie ou pluralité de défendeurs.