PResRV

1. PREAMBULE
Le présent devis a été établi suite aux demandes du Client. Il remplace et annule tout document établi unilatéralement par l’une ou l’autre des parties et qui n’est pas visé dans le présent devis, qu’il s’agisse de document antérieur ou postérieur à son établissement et quel que soit la nature du document.

2. ACCEPTATION DU DEVIS
Le devis devra être retourné revêtu de la date, du cachet commercial du Client et de sa signature ou le Client rédigera et adressera au Vendeur un bon de commande correspondant aux termes de ce devis.

3. DUREE DE VALIDITE DU DEVIS
La durée de validité est précisée sur le devis, dans la limite de stocks disponibles sur le site de Roubaix du Vendeur et/ou de ses fournisseurs.

4. OBLIGATIONS DIVERSES DU FOURNISSEUR
Le Vendeur remet au Client sur sa demande, tous documents, notices d’utilisation, informations sur l’origine des matériaux vendus.

5. LIVRAISON – ENLEVEMENT
Les matériaux seront enlevés par le Client sur le site de Roubaix du Vendeur. Les horaires d’enlèvement sont les suivants : de 7 à 12h, de 12h45 à 15h45 du lundi au vendredi.
A la demande du Client, le Vendeur peut assurer la livraison, aux conditions détaillées au verso du présent devis. A la livraison ou l’enlèvement, un bon de livraison en deux exemplaires sera signé des parties comportant le numéro de commande ou de devis, le détail exact de la marchandise. Le bon de livraison devra être signé par le représentant habilité de l’Entreprise.
Les matériaux enlevés directement dans le dépôt du Vendeur ne peuvent l’être par le Client que si le bon de commande ou le devis précise le nom de la personne habilitée à retirer cette marchandise. Le Client s’assurera de l’identité de la personne. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de manquement à cette règle et d’utilisation frauduleuse du bon de commande ou du devis. Le transfert de la garde s’effectue à la livraison ou de l’enlèvement.
En cas de contestation sur les quantités ou nature des articles vendus, le Client notifiera son désaccord par écrit dans un délai de trois jours.

6. QUALITE ET RESPONSABILITE
Le Client reconnaît expressément que les Matériaux sont des biens d’occasion, et à ce titre, qu’ils peuvent comporter des défauts, et renonce à tout refus des Matériaux ou tout recours sur ce fondement.
Le Client prend les Matériaux vendus dans l'état où ils se trouvent et s'engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n'exercer aucun recours en garantie contre le Vendeur, notamment en cas de défaut de conformité, dysfonctionnement et, plus généralement, de tout vice, apparent ou caché, défaut de comportement ou de structure, que pourraient comporter les Matériaux alloués.

7. ASSURANCES
Le Vendeur a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client est informé que le réemploi de produits, équipements et matériaux de construction peut conduire à des exclusions ou des limitations de garantie(s) au titre des assurances construction (notamment dommage-ouvrage, biennale/bon fonctionnement et décennale).
Le Vendeur conseille à ce titre, pour les Produits d’occasion, de déclarer systématiquement aux assureurs de tous les acteurs du chantier le recours aux Produits avant leur mise en oeuvre, afin de bénéficier si nécessaire d’une extension de garantie(s) et d’éviter toute difficulté en cas de sinistre lié à l’utilisation des Produits d’occasion.

8. PRIX - FACTURATION - REGLEMENT
Les prix sont indiqués sur le devis sont fermes, non actualisables et non révisables, sauf dispositions contraires précisées aux conditions particulières.
La facturation aura lieu à la livraison ou à l’enlèvement. Chaque facture mentionnera le numéro et la date de la commande ou du devis, la date de livraison des fournitures et l’adresse du chantier livré. Elle sera établie conformément au bon de livraison ou d’enlèvement signé par le Client ou éventuellement le transporteur mandaté par ses soins. Les factures devront toujours comporter l’indication des prix unitaires hors TVA, le montant total hors TVA, et le montant total TTC.
Les conditions de règlement sont : 30 jours fin de mois. Les retards de paiement ouvrent droit pour le fournisseur au paiement d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour d’enlèvement sur site ou de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente.

10. ANNULATION DE COMMANDE
- Annulation après la signature du Devis ou du Bon de commande – Produit disponible en retrait immédiat
Sauf accord préalable écrit du Vendeur, une Commande portant sur un Produit en retrait immédiat ne peut faire l’objet d’une annulation (totale ou partielle), le Produit étant réservé au Client dès la réception de la commande.
- Annulation après la signature du Devis ou du Bon de commande – Produit disponible après dépose

a) En cas d’annulation pour convenance par le Client d’une Commande portant sur un ou plusieurs Produits à déposer, intervenant plus de 30 (trente) jours francs avant le démarrage du chantier de dépose, l’acompte de 30 % reste intégralement acquis au Vendeur.
b) En cas d’annulation de la Commande intervenant moins de 30 jours francs avant le démarrage du chantier, ou une fois la dépose des Produits réalisée, l’intégralité du prix de la commande reste acquise au Vendeur.

11. LITIGE – DROIT APPLICABLE
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent devis sera soumise au Tribunal de Commerce situé dans le ressort du siège social du Vendeur, sauf en cas de recours en garantie du Client à l’encontre du Vendeur, à la suite d’une procédure judiciaire principale. La commande se trouve soumise au droit français.