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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - TRICYCLE ENVIRONNEMENT
Article 1 : Calendrier et modalités opérationnelles
Un planning des différentes phases de la prestation sera à mettre en place en partenariat avec LE CLIENT.
Article 2 : Conditions de validité de notre offre
Cette offre est valable 3 mois. Les prix figurant dans cette offre sont indiqués H.T. et sont assujettis à la TVA 20%. Les coûts de stationnement et l’acquittement des redevances liés
feront l’objet d’une facturation distincte à l’issue de la prestation. Les coûts de main d’oeuvre sont calculés sur des barèmes horaires de 07h00 à 18h00 en jours ouvrables (du lundi au
samedi hors jours fériés). Tout travail en horaire décalé donnera lieu à un devis complémentaire. La main d’oeuvre, les moyens logistiques prévus (camions, rolls, bacs, chariot
élévateur, bennes) et les coûts de recyclage sont calculés sur la base des volumes déclarés. En cas de détérioration avérée par nos équipes, des murs, portes, halls, ascenseurs ou
plafonds, nous nous engageons à la remise en état des éléments dégradés, soit par une de nos entreprises partenaires, soit en déduction de la facture à la hauteur du coût de
réparation. Si l’installation de la base vie est réalisée par une entreprise tierce, l’intervention de curage démarrera après installation correspondant aux attentes légales imposées. De
même, Tricycle interviendra après protection de l’existant (dans le cadre où ce lot est réservé à une entreprise tierce). En cas de présence d’entreprises multiples au moment de notre
intervention, un état des lieux contradictoire devra être établi dès le constat de la dégradation par un représentant de chacune des parties.
LE CLIENT s’engage à mettre en place une organisation permettant que :- l’ensemble des portes et des accès des zones sur lesquelles nous devons intervenir soit ouvert avant notre arrivée chaque matin et le demeure jusqu’à notre départ chaque soir ;- les ascenseurs et monte-charge soient réservés exclusivement à notre usage pendant toute la durée du chantier (les coûts éventuels sont à la charge du client). Dans le cas contraire,
nous nous réservons la possibilité de modifier les modalités de notre intervention ;- l’électricité reste fonctionnelle durant toute la durée du chantier (si nous devons démonter les réseaux électriques, une consignation sera effectuée au préalable par le client avec
fourniture du PV de consignation, sans quoi Tricycle se réserve le droit de ne pas intervenir tant que le site n’est pas sécurisé). De même pour la consignation hydrolique.
Le calendrier établi dans la présente proposition
tient compte de notre seule présence sur le site. Aucun corps d’état ne doit être présent sur site au moment de notre intervention afin d’éviter toutes pertes de temps ou litiges. En cas
de retard lié à l’intervention d’un tiers, un procès-verbal sera établi contradictoirement et un avenant pourra être conclu en vue de modifier les modalités d’exécution de la présente
proposition. Toute interruption de chantier liée à une demande du client, non planifiée lors de la consultation et de l’émission de la DPFG, pourra faire l’objet d’une facturation pour les
heures d’attente.
Sauf indication contraire ci-dessus, notre devis prévoit une intervention en une seule phase. Toute
phase supplémentaire pourra donner lieu à un devis complémentaire.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsable de retards liés :- à la survenance de tout cas de force majeure ou indépendant de notre volonté ;- aux intempéries empêchant les déplacements routiers ;- aux conditions d’accès à votre site (et notamment grèves des transports, des pétroliers, travaux dans
les rues d’accès à votre site, rue barrée, stationnement gênant, manifestations…) ;- aux conditions d’intervention dans vos locaux (coupures, ascenseurs en panne, accès verrouillés…).
Article 3 : Conditions Générales de Service
1 CONFIDENTIALITÉ
Ce document et les informations qu’il contient sont destinés à l’usage exclusif du CLIENT et ne peuvent être diffusés à toute entreprise autre que LE CLIENT ou son représentant sans
l’accord préalable de Tricycle Curage (marque de Tricycle Environnement). Toute copie, même partielle, tout
transfert à un tiers, quelle qu’en soit la forme, sont strictement interdits sans autorisation écrite de
Tricycle Environnement.
2 CONDITIONS GENERALES – GENERALITES
2.1 Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à toutes les ventes conclues par Tricycle Environnement concernant notamment le service de vidage et curage de
site.
2.2 Les propositions que nous adressons à nos clients et leurs annexes techniques
(spécifications, plans, etc.) doivent être signées par nos clients. Nous ne sommes liés que par les devis
signés par nos clients.
2.3 En cas de modifications du devis ou de fourniture additionnelle, nos prix et délais sont renégociés avec nos clients, et les conditions consenties dans le devis initial ne peuvent être
automatiquement appliquées aux devis complémentaires ou modifiés.
2.4 Cette modification donnera lieu à la signature d’un nouveau document.
2.5 Tricycle Environnement s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1.1 et à respecter le calendrier tel que défini dans le devis, et ce conformément aux Règles de l’Art et
de la meilleure des manières. A cet effet, Tricycle Environnement constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la prestation et remettra au client une prestation accomplie et
professionnelle.
3 PRIX ET DELAIS
3.1 Les prestations de services susvisées sont facturées au client sur la base d’une proposition prenant en compte le nombre de jours hommes prévu au titre de la main d’oeuvre, les
moyens logistiques, la mise en place d’outils et de moyens adaptés et nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Les prix de nos devis sont indiqués en euros HT.
3.2 Nos prix et nos délais d’exécution sont valables pendant 3 mois sauf indication d’un autre délai dans nos devis. Passé ce délai ils sont modifiables à tout moment.
3.3 Sauf spécification explicite figurant sur nos devis, les délais d’exécution figurant sont indicatifs. Les retards éventuels n’entrainent aucune pénalité, indemnité ou résolution des
commandes.
Article 4 : Conditions de paiement
1 - Sauf accord écrit spécifique figurant dans nos devis, les conditions de paiement suivantes sont appliquées : paiement de la facture à 30 jours après réception de la facture émise par
Tricycle Environnement ;
2 - Sauf accord écrit spécifique, les paiements sont réalisés par virement bancaire net de frais au lieu de notre siège social. Tricycle Environnement appliquera des pénalités de retard
sur toutes les factures non réglées, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en cours au jour du paiement, et ce immédiatement et sans préavis à partir du premier jour après que le
paiement soit dû.
3 - En cas de non-respect des modalités ci-dessus indiquées par le client, Tricycle Environnement ne sera pas tenue de fournir les prestations demandées par ce dernier.
Article 5 : Propriété Matérielle
Seule la Propriété Matérielle de nos prestations de services est transférée à nos clients et ceci après paiement intégral du prix. Celles-ci ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction
sous quelque forme que ce soit, ni d’une cession ou mise à disposition au profit d’un tiers sans notre accord express, préalable et écrit.
Article 6 : Conditions de réception
La réception des prestations prendra la forme d’un état des lieux contradictoire.
Article 7 :Juridiction Compétente et Droit applicable
Le droit applicable à ces Conditions Générales de Service est le droit Français. A défaut d’accord amiable, les différends ayant trait à l’interprétation ou à l’exécution des présentes
Conditions Générales de Service, seront portés devant la juridiction territorialement compétente